Quelle démarche pour la prévention des ACD ?

AFQ

Cette FAQ est la première d’une série de questions concernant la vaste thématique du risque chimique, dont le but est d’informer les lecteurs intéressés par le sujet et de donner des pistes aux professionnels du domaine HSE pour mener à bien une démarche d’évaluation du risque chimique en entreprise.

Le code du travail, dans les articles R4412-5 à R4412-10, instaure l’obligation à l’employeur d’évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison des activités réalisées au sein de l’établissement qui provoquent une exposition à des agents chimiques dangereux (ACD). 

Le code du travail, dans les articles R4412-5 à R4412-10, instaure l’obligation à l’employeur d’évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison des activités réalisées au sein de l’établissement qui provoquent une exposition à des agents chimiques dangereux (ACD). 

Il est nécessaire de définir une stratégie en priorité reprenant les étapes essentielles à accomplir afin de garantir la réussite de la démarche. Le schéma 1 affiché ci-après peut s’avérer utile à cette finalité.
La stratégie permet d’avoir une vision globale de la démarche, devant être complétée par la détermination du champ d’application (ateliers concernés) et du scénario d’exposition des travailleurs (modes opératoires, fréquence d’utilisation de la substance, état physique de la substance, volume consommé, systèmes de ventilation locale par aspiration à la source et de ventilation générale, voies de pénétration et d’autres).
En plus, il est conseillé de créer un rétroplanning qui présente les responsables (nommer les personnes et impliquer les services support), les moyens (choisir l’outil d’évaluation le plus adapté) et les échéances à respecter (fixer les délais).

Schéma 1 : stratégie de mise en place d’une démarche d’évaluation du risque chimique Source : BUENO PERUCHI

Le code du travail préconise dans son art. R4412-10 que les résultats de l’évaluation du risque chimique doivent être consignés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). En outre, l’art. R4121-2 prévoit que ledit document doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle ou lors de toute modification importante ayant des effets sur la santé et sécurité au travail.

D’après le code du travail, art. R4412-9, les résultats de l’évaluation du risque chimique doivent être diffusés de façon appropriée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; voire comité social et économique (CSE), aux représentants du personnel et au service santé et sécurité au travail (médecin, infirmier etc). En cas d’absence des instances représentatives du personnel, l’employeur est censé communiquer les résultats à l’ensemble des collaborateurs et individus intervenant dans la société.

Actuellement, les outils les plus utilisés pour faire l’évaluation du risque chimique sont : Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique ou ND 233, Recommandation R409, SEIRICH, Colibrisk, Clarice et EVARIST, mentionné dans le tableau 1. Il convient de signaler qu’ils peuvent être empruntés par tous les types d’entreprise, dès les très petites entreprises (TPE), en passant par les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu’aux grandes entreprises.

  • ND 2233 : Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique : un outil d’aide à la décision.
  • Recommandation R409 : Évaluation du risque chimique de la CNAM.
  • SEIRICH : est un outil d’aide à l’évaluation du risque chimique. Il est adapté à tous, quel que soit le niveau de connaissance de l’utilisateur.
  • COLIBRISK : est un outil informatique, développé sous forme de fichier Excel, permettant de collecter et d’analyser les données utiles à l’évaluation et à la traçabilité du risque chimique.
  • CLARICE : est un outil d’aide à la décision utilisant la méthode d’évaluation simplifiée du risque chimique de l’INRS
  • EVARIST : est un outil d’aide à l’évaluation du risque Chimique en Entreprise. (C’est un outil payant). 
ACD

Les ACD

Il s’agit d’un agent chimique - substance ou mélange - susceptible de présenter des risques dans le cadre de manipulation ou d'exposition, pouvant entraîner des dommages divers, du fait de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et leurs modes d’utilisation.

Pour être classé en tant que tel, un agent chimique doit répondre aux critères suivants

  • Classé selon les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage, prescrites par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, dit règlement CLP ;
  • Non classé au niveau européen mais identifié comme dangereux par les chercheurs scientifiques ;
  • Présentant un caractère cancérogène reconnu par l’Assurance Maladie ;
  • Affecté d’une valeur limite d’exposition professionnel (VLEP) ;
  • Classifié comme dangereux par les propres fournisseurs en vertu de l’application du règlement REACH.

Un agent chimique dangereux peut être un produit utilisé à des fins spécifiques, comme dans la synthèse industrielle, dans le cadre d’activités de recherche et développement, dans la prestation de services et aussi dans la vie quotidienne. Il peut également être libéré de façon non intentionnelle comme déchet ou émissions atmosphériques, à l’issue des procédés industriels et des activités professionnelles.

Une substance ou un mélange classé comme dangereux doit être conditionné dans un emballage identifié par une étiquette contenant des informations essentielles, selon le règlement CLP. La figure 1 montrée ci-dessous est conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

 


En plus, chaque produit chimique dangereux est aussi identifié par deux numéros, à savoir :

 

– Numéro CAS (Chemical Abstracts Service) : numéro d’enregistrement unique à chaque produit chimique, étant attribué par le Chemical Abstracts Service – division de la Société Américaine de Chimie responsable de la création d’un index de la littérature scientifique relatif à la chimie et aux domaines corrélats. Ce numéro se présente sous différents formats, étant repris dans la plupart des bases de données en vue de faciliter la collecte d’informations sur un produit chimique spécifié ;

 

– Numéro CE : aussi appelé numéro EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances), ELINCS (European List of Notified Chemical Substances) ou NLP (No-longer-polymers), il s’agit du numéro officiel d’identification d’une substance dans l’Union Européenne. Représenté par une séquence de sept chiffres, il doit apparaître sur les emballages des substances.

Le règlement (CE) nº 1907/2006 du 18 décembre 2006, autrement dit règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est un dispositif légal qui fixe les procédures relatives à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction d’usage des substances aux acteurs responsables de la fabrication, l’importation et l’utilisation des produits chimiques en Europe. Entré en vigueur le 1er juillet 2007, REACH a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement par le biais de l’amélioration du niveau de connaissance des dangers des substances et mélanges mis sur le marché, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

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