BENSAID Rihab

BENSAID Rihab

Rédactrice Focus Réglementaire

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VÉRIFICATION PÉRIODIQUE D’UN ÉQUIPEMENT

Vérification périodique d’un équipement Pourquoi la faire ( rappel des textes réglementaires…) ? Les contrôles techniques obligatoires rassemblent l’ensemble des vérifications imposées par les textes

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Comité Social Economique

Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes concernés et votre entreprise n’a pas encore mis en place une telle instance, elle est en infraction !!
Le CSE est le comité social et économique qui regroupe et remplace les anciennes instances représentatives :DB, CE et CHSCT

Un CSE doit être mis en place dans toutes les  entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1 er janvier 2020. Son rôle est d’assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles dans l’entreprise.

Quel est le pouvoir d'inspection et d'enquête du CSE ?

Le comité effectue des inspections régulières, à savoir au moins 4 inspections par an et procède à des enquêtes.
Les inspections lui permettent de:

  • Déceler des situations dangereuses, de veiller à l’application, des prescriptions légales et réglementaires, des consignes de sécurité et, à la présence de toutes les signalisations obligatoires. Avec une attention particulière portée à l’état et à l’entretien des machines, des installations et des appareils ;
  • De contrôler la manière dont sont appliquées les mesures qu’il a prescrites. Il est capital en effet que ses demandes ne restent pas sans effet : l’inspection est un moyen de le vérifier ;
  • De rechercher sur le terrain l’existence de facteurs d’ambiance nuisibles aux salariés (bruit, poussières, chaleur, vibrations, etc.)

Les enquêtes lui permettent de répertorier les causes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une situation de risque grave et, de proposer des actions de prévention adaptées.

Quels avantages !

La présence du CSE est primordiale pour les employés dans une entreprise, ça leur permettent  d’être représentés auprès de leur employeur mais aussi de bénéficier d’avantages : des  activités sociales et culturelles ; des augmentations de salaires.

Il a également pour rôle de défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel, notamment lorsqu’une procédure de licenciement est engagée à l’encontre d’un salarié.

Pour l’employeur, le CSE représente un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les salariés.

Sa mise en place !

L’organisme doit réaliser des élections de ses employeurs, en suivant et respectant les étapes suivantes :

  1. informer les organisations syndicales de l’organisation des élections ;
  2. les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) ;
  3. les inviter à établir les listes de leurs candidats ;
  4. organiser la réunion de négociation du PAP ;
  5. afficher le PAP (ou à défaut de PAP, la note sur les modalités d’organisation du PAP fixées unilatéralement par l’employeur) ;
  6. préparer les listes électorales ;
  7. afficher les listes électorales ;
  8. afficher les listes de candidats pour le 1er tour des élections une fois reçues
  9. préparer le matériel pour le 1er tour des élections ;
  10. constituer le bureau de vote ;
  11. installer le bureau de vote le jour du 1er tour ;
  12. lancer le déroulement du scrutin ;
  13. clôturer le scrutin ;
  14. réaliser le dépouillement des bulletins ;
  15. établir des procès-verbaux et les faire signer ;
  16. afficher les résultats.

Référence

Image: Olivier Le Moal
Texte et vidéo: ttps://www.juritravail.com/Actualite/mise-en-place-cse/Id/305954#9-quel-le-rle-cse-matire-activits-sociales-culturelles
https://www.youtube.com/watch?v=bEtyNpw2K4w
https://hse-reglementaire.com/cse-comite-social-economique-attributions-fonctionnement/

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