ANDRE Ornella

ANDRE Ornella

Rédactrice en chef

LES CHUTES DE HAUTEUR :
2e CAUSE DE MORTALITÉ

« Chaque jour, des milliers de personnes perdent la vie des suites d’accidents du travail ou de pathologies mortelles liées à leur activité professionnelle. Ces décès auraient pu et dû être évités, et devront l’être à l’avenir. »

Les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail, après les accidents de trajet, et la troisième cause d’invalidité permanente et d’arrêts de travail en France. Les secteurs les plus touchés sont ceux du bâtiment et travaux public (BTP) et du secteur agricole.

Qu’est ce que la chute de hauteur ?

La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation. Cette définition permet de regrouper toutes les chutes effectuées par des personnes situées en élévation, telles que les chutes depuis une position élevée (toiture, passerelles) ou depuis un équipement qui surélève légèrement une personne (échelles, échafaudages).  

La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque. Article L.4121-2 du Code du travail.

Quelles sont les principales causes des chutes de hauteur ?

  • La défectuosité ou mauvaise utilisation des dispositifs (mauvaises fixations, problème sur le point d’ancrage).
  • Une absence des protections collectives (EPC) ex : échafaudages, plateformes sans garde-corps. Une protection collective est un dispositif de sécurité qui protège à la fois les travailleurs et les personnes présentes à proximité. Elle prend le pas sur la protection individuelle.

  • Une absence de protections individuelles (EPI) ex : harnais anti-chute, longes, cordes.
  • Lorsqu’il n’est pas possible de déployer une protection collective, il faut adopter des EPI dédiés à la protection anti-chute. Ils permettent de stopper une chute ou interdire l’accès à une zone où l’on peut tomber.

Comment prévenir l’apparition de ces risques ?

La démarche s’articule autour de ces six points clés :

1- Eviter le risque.
2- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
3- Combattre les risques à la source
4- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
5- Donner la priorité aux mesures de protection collective.
6- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Avant le démarrage des travaux, il est impératif d’identifier toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute. Il convient d’analyser la situation de travail et de vérifier si toutes les solutions ont été envisagées pour éliminer le danger à la source.
En cas d’impossibilité avérée d’élimination du risque à la source, l’employeur doit à l’issue de l’évaluation des risques privilégier la protection collective à la protection individuelle.

Réglementation : Que dit la loi sur le travail en hauteur ?

Quelques articles de loi:

Article R4323-106 : réglementation utilisation des équipements de protection individuels

L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.

Arrêté du 19 mars 1993
Les EPI doivent faire l ‘objet de vérifications annuelles. Elles font l’objet d’une consignation dans le registre de sécurité.

Article R.4323-3 : Réglementation pour la formation du montage des échafaudages :

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge.”

Article L4141-2 : Obligation générale de la formation à la sécurité  

“L’employeur a l’obligation d’organiser des formations pratiques et appropriées à la sécurité au bénéfice :
– Des travailleurs embauchés et intérimaires.
– A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.

La formation doit être réalisée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.”

 

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Réglementation: interdictions

Article R. 4323-63:
Interdiction d’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
R. 4323-64: 
Interdiction de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.
articles R. 4323-89 et R. 4323-90:
Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées. 
article R. 4323-68:
Interdiction de réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’installation ou l’équipement,  lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…)…

 

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