ANDRE Ornella

ANDRE Ornella

Rédactrice en chef

SEVESO III : La nouvelle application ( DGRP)

Qu’est-ce qu’un site SEVESO ?

Une entreprise « Seveso » est celle qui a une activité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses (raffineries, dépôts pétrochimiques).

En 1976, le rejet accidentel de dioxine sur la commune de Seveso en Italie est dû à l’échappement d’un nuage de dioxine provenant de l’explosion d’une usine chimique provoquant l’hospitalisation d’enfants des communes voisines et la mort de plusieurs milliers d’animaux d’élevage. Cet accident a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Adoptée en 1982 elle devient la première directive qui impose aux industriels une identification de leurs risques majeurs. Celle-ci a été révisée deux fois et la dernière version Seveso III est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Le 21 septembre 2001, l’explosion de nitrate d’ammonium sur le site AZF à Toulouse, entraînait la mort de 31 personnes, faisait environ 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels. Cette catastrophe a conduit à l’élaboration de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Figure 1 : Photo de l’explosion : Usine AZF. 

Deux seuils de classement :

Les sites Seveso sont classés en deux niveaux de risque en fonction de la quantité de matières dangereuses présentes :

1. Les établissements Seveso seuil haut :

Ils regroupent les entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur « seuil haut » déterminée. (ex : l’accident de l’usine Lubrizol en 2019 à Rouen qui fabriquait des additifs servant à enrichir les huiles, les carburants ou les peintures industrielles)

2. Les établissements Seveso seuil bas :

Ils regroupent les entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur « seuil bas » déterminée.

Figure 2 : Sites classées SEVESO en France (2018)

Quelles sont les réglementations applicables par les exploitants ?

La directive Seveso 3 comporte de nouvelles obligations pour les industriels. En France, un classement Seveso demande la mise en place de dispositifs visant à renforcer la sécurité et qui selon la quantité de produits à risques présent sur le site varient.

1-Une réglementation nationale, la loi “Risques” prévoit la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque (seuil haut) : les plans de prévention des risques technologiques* (PPRT).

Un risque technologique* est un événement accidentel qui se produit sur un site industriel et qui entraine des conséquences graves pour les populations, les biens et l’environnement. Les conséquences d’un accident dans l’industrie sont regroupées sous trois typologies d’effets :

Les effets thermiques : généré par le rayonnement thermique d’un incendie ou d’une explosion. Il se traduit par un flux thermique exprimé en KW/m2.

Les effets de surpression :  généré par le souffle d’une explosion. Il est exprimé en mbar.

Les effets toxiques : C’est la conséquence d’un rejet accidentel de produit polluant dans l’air et qui se traduit sous la forme d’un nuage gazeux.

2-Un site SEVESO doit aussi déterminer un plan particulier d’intervention (PPI) qui doit définir l’organisation des secours en cas d’accident grave. 

3-Plan d’opération interne (POI) : Ce plan est destiné aux exploitants des établissements en seuil haut. Le POI est un plan d’urgence, élaboré par l’exploitant, qui permet d’organiser les moyens, les méthodes d’intervention et équipements pour la protection des salariés, les populations avoisinantes mais aussi l’environnement.

4-L’information au public, la législation renforce l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Ainsi, chacun dispose sur Internet, des informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence.

Outil de calcul pour aider les entreprises à déterminer leur statut SEVESO :

une application pour les industriels, accessible à tout public.
Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les 4 ans. Le prochain recensement se fera sur le fondement des données au 31 décembre 2019. Les exploitants pourront déclarer via l’application Seveso 3 à partir de 2020.

Elle permet de :

  • Déterminer le statut Seveso de leur établissement
  • De se recenser auprès de l’administration si leur établissement est sous le statut de Seveso

Référence :

https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/

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Réglementation:

  • Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 du Parlement européen et du Conseil (dite Seveso III): concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. Modifie et abroge à partir du 1er juin 2015, la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite “Seveso II”.
  • Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées (ICPE) mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement. Cet arrêté vise à transposer en droit français la Directive dite “Seveso 3”, il procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs. 

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