Risques psychosociaux RPS

Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Ils sont dus suite aux importants changements survenus dans le monde du travail ces trente dernières années, et depuis 2007, ils sont devenus la première cause de consultation en pathologie professionnelle.

Ces risques psychosociaux correspondent à de nombreuses situations (stress, harcèlement moral, violence, souffrance, suicide, dépression, Burn-Out, addictions, conflits, insultes etc.) et sont par ailleurs source d’une grande confusion.

L’exposition à ces risques de travail présente des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et aussi un impact sur le bon fonctionnement de l’entreprise, qui sont :

· Impact sur la santé des salariés :
Troubles musculo-squelettiques, maladies cardiovasculaires, troubles de santé mentale (épisode dépressif, troubles anxieux, état de stress post-traumatique, tendances suicidaires), aggravation ou rechute de maladies chroniques et même voire de suicide, etc.

·Impact sur l’entreprise :
Augmentation de l’absentéisme, des problèmes de discipline, la réduction de la productivité, des accidents de travail et des incidents, une dégradation du climat social et l’ambiance de travail, etc.

L’émergence des risques psychosociaux constitue un enjeu majeur pour les entreprises, les salariés et les médecins dont la règlementation que la jurisprudence fait peser de lourdes obligations sur les employeurs en termes de prévention et de prise en compte de ces risques psychosociaux.

La loi définit une obligation générale de sécurité, qui incombe au chef d’établissement – article L. 4121-1 du Code du travail (CT). « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent :
1- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
2- Des actions d’information et de formation.
3- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :
-L’accord national & interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009) ;
-L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l’accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail).

Les principaux facteurs :

Les causes des risques psychosociaux sont plurifactorielles. Elles s’enchainent dans le temps, créant des cercles vicieux jusqu’à l’apparition d’une dégradation de la santé des salariés.
L’exposition des salariés aux risques psychosociaux peut ainsi être attribuée à des évènements issus de l’organisation du travail et de l’environnement économique et social de l’entreprise.

Six axes se distinguent :
-Les exigences au travail
-Les exigences émotionnelles
-Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre
-Les mauvais rapports sociaux et relations de travail
-Les conflits de valeur et la qualité empêchée
-L’insécurité de la situation de travail

Prévention :

Il revient ainsi à l’employeur d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Et il a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux. Cette obligation générale repose sur une approche globale de prévention des risques professionnels, qui s’articule sur 3 principaux temps :

· Évaluation des risques psychosociaux : identification des facteurs de risque dans l’organisation du travail et repérage des catégories de salariés les plus exposés.
– La prévention : inscription des RPS dans le document unique ;
La mise en place d’un plan d’action.
Une fois la démarche mise en place, les actions de prévention devront nécessairement être évaluées et un système de veille mis en place.

NB : Les contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils de la caisse d’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat ou CGSS) peuvent conseiller les employeurs pour prévenir les RPS dans leurs entreprises.
L’Assurance Maladie met à votre disposition des outils pour prévenir les risques psychosociaux.

Les acteurs impliqués :

Le salarié :

Le salarié informe son employeur ou le médecin du travail de toute situation présentant un risque pour sa santé au travail : il s’agit du droit d’alerte. L’alerte exercée par le salarié pourra contribuer à l’élaboration du diagnostic et la formulation de propositions pour le plan d’actions.
L’obligation d’alerte est aussi un préalable au droit de retrait qui peut être exercé par un salarié en cas de danger grave et imminent (article L.4131-1 du CT).

Le médecin du travail :

Le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. Son rôle est exclusivement préventif.
Du diagnostic des risques psychosociaux à la gestion organisationnelle;
Évaluation des RPS / Audit sur le harcèlement

L’employeur :

Dans le cadre de son obligation de prévention des risques, l’employeur doit intégrer les dispositions relatives à la sécurité et la santé de ses salariés au risque d’être sanctionné par les tribunaux.

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